Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2017
Relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs
- Signé le
- 28 février 2017
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2017
- NOR
- VJSJ1633196A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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