Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2017
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
- Signé le
- 13 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0065 du 17 mars 2017
- NOR
- AGRS1708393A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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