Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2017
Modifiant l'arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments et produits
- Signé le
- 13 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0066 du 18 mars 2017
- NOR
- AFSP1708232A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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