Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2017
Modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Signé le
- 16 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0070 du 23 mars 2017
- NOR
- DEVR1707993A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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