Arrêté du 16 mars 2017

Désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants

Signé le: 16 mars 2017
Publié au: JORF n°0071 du 24 mars 2017
NOR: AGRG1708399A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L661-14
R661-52

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.