Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017
Relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 27 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0075 du 29 mars 2017
- NOR
- MENH1614304D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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