Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017

Relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

Signé le: 28 mars 2017
Publié au: JORF n°0076 du 30 mars 2017
NOR: RDFF1700113D
Dans Loilà: 5 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L131-2
L241-3
L711-2
L742-1
L921-2-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 14 octobre 2019, n° 422092

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.