Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2017

Portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Signé le: 29 mars 2017
Publié au: JORF n°0077 du 31 mars 2017
NOR: DEVM1706821A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D914-1
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R921-31
R921-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.