Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2017
Fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 29 mars 2017
- Publié au
- JORF n°0078 du 1 avril 2017
- NOR
- MENS1708703A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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