Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017

Modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Signé le: 3 avril 2017
Publié au: JORF n°0081 du 5 avril 2017
NOR: AFSA1704767D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

D5213-88
D5213-90

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

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