Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017
Portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
- Signé le
- 5 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0083 du 7 avril 2017
- NOR
- DEFH1633685D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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