Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017
Relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires
- Signé le
- 10 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0086 du 11 avril 2017
- NOR
- AGRG1637211D
- Dans Loilà
- 66 articles · 5 décisions
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04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 1 juillet 2021, n° 432358
- CE, 21 septembre 2020, n° 42436026-055-01-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE (ART. 6). VIOLATION. - EXISTENCE - PROCÉDURE DEVANT LA CHAMBRE…
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- CE, 10 juillet 2019, n° 41143801-04-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES…
- CE, 4 décembre 2017, n° 411438
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.