Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017
Relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
- Signé le
- 12 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0089 du 14 avril 2017
- NOR
- AFSH1708290D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.