Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017

Relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social

Signé le: 13 avril 2017
Publié au: JORF n°0089 du 14 avril 2017
NOR: AFSA1521330D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R451-2
R451-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-29
D451-41
D451-47
D451-52
D451-57-1
L451-2
L451-2-1
R451-2
R451-3

Code du travail

L5315-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.