Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 2017

Relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 11 avril 2017
Publié au: JORF n°0091 du 16 avril 2017
NOR: DEVP1706393A
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Code du travail

R4512-6

Code de l'environnement

L123-19-1
L181-13
L511-1
L512-7-3
R181-46
R181-54
R511-9
R512-46-23
R512-52
R512-54
R512-55

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.