Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017

Relatif à la formation des accueillants familiaux

Signé le: 14 avril 2017
Publié au: JORF n°0091 du 16 avril 2017
NOR: AFSA1637480D
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01Créés

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Code de l'action sociale et des familles

Annexe 3-8-4
D443-2
D443-3
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Code de l'action sociale et des familles

D443-1
D443-2

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