Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017
Inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme
- Signé le
- 14 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0091 du 16 avril 2017
- NOR
- LHAL1634028D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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