Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2017
Modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
- Signé le
- 18 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0093 du 20 avril 2017
- NOR
- AFSZ1711814A
- Dans Loilà
- 18 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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