Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017
Relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires
- Signé le
- 19 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2017
- NOR
- AGRG1628114D
- Dans Loilà
- 0 articles · 4 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 18 juillet 2018, n° 410604
- CE, 18 juillet 2018, n° 415043
- CE, 16 janvier 2018, n° 41504354-10-01-01 PROCÉDURE. - INCLUSION - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES MODIFIÉES PAR UNE ORDONNANCE NON RATIFIÉE, INSÉPARABLES DES AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LESQUELLES PORTE LA QPC [RJ1]. 54-10-02 PROCÉDURE. - QPC…
- CE, 30 mai 2017, n° 410607
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.