Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017
Relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale
- Signé le
- 19 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2017
- NOR
- AGRE1610147D
- Dans Loilà
- 1 articles · 5 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 14 décembre 2021, n° 436882
- CE, 18 juillet 2018, n° 410604
- CE, 18 juillet 2018, n° 415043
- CE, 16 janvier 2018, n° 41504354-10-01-01 PROCÉDURE. - INCLUSION - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES MODIFIÉES PAR UNE ORDONNANCE NON RATIFIÉE, INSÉPARABLES DES AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LESQUELLES PORTE LA QPC [RJ1]. 54-10-02 PROCÉDURE. - QPC…
- CE, 30 mai 2017, n° 410607
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.