Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017
Relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
- Signé le
- 19 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2017
- NOR
- VJSJ1709226D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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