Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017

Fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Signé le: 20 avril 2017
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2017
NOR: DEVL1701370D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D213-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.