Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017
Fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
- Signé le
- 20 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0095 du 22 avril 2017
- NOR
- DEVL1701387D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.