Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017

Fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Signé le: 20 avril 2017
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2017
NOR: AFSS1703616D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D162-12
D162-13

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1114-1
L1441-2
L6113-7
R1434-13

Code de la sécurité sociale

L162-22-7
L162-30-2
L322-5-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.