Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017

Relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Signé le: 20 avril 2017
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2017
NOR: AGRG1707378D
Dans Loilà: 4 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L213-10-8
R213-48-40

Code rural et de la pêche maritime

R254-35

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 25 février 2019, n° 411775
CE, 15 septembre 2017, n° 411775
CE, 17 juillet 2017, n° 410989

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.