Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017

Portant création de l'université Sorbonne Université

Signé le: 21 avril 2017
Publié au: JORF n°0096 du 23 avril 2017
NOR: MENS1705589D
Dans Loilà: 7 articles · 2 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-2
L711-2
L711-7
L712-1
L712-2
L712-4
L719-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 21 novembre 2024, n° 474791
CE, 14 octobre 2020, n° 420929

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