Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017

Portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Signé le: 21 avril 2017
Publié au: JORF n°0096 du 23 avril 2017
NOR: MENE1708496D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D331-26
D331-33
L331-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.