Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017
Modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
- Signé le
- 21 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0096 du 23 avril 2017
- NOR
- AFSH1705862D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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