Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017
Relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Signé le
- 20 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0096 du 23 avril 2017
- NOR
- AFSP1618294A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.