Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017
Relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
- Signé le
- 24 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0098 du 26 avril 2017
- NOR
- MENS1707714D
- Dans Loilà
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