Arrêté du 3 avril 2017

Relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

Signé le: 3 avril 2017
Publié au: JORF n°0099 du 27 avril 2017
NOR: MENS1710520A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D633-2
L952-21
R632-2
R634-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.