Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017

Portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole »

Signé le: 25 avril 2017
Publié au: JORF n°0099 du 27 avril 2017
NOR: ARCB1710765D
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01Renvois

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Code de l'éducation

L521-3

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