Arrêté du 25 avril 2017

Fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

Signé le: 25 avril 2017
Publié au: JORF n°0100 du 28 avril 2017
NOR: DEVL1710040A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L411-2
R411-6
R411-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.