Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2017
Relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne
- Signé le
- 26 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0100 du 28 avril 2017
- NOR
- MENE1711287A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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