Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017
Relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Signé le
- 27 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0100 du 28 avril 2017
- NOR
- AFSH1708096R
- Dans Loilà
- 32 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.