Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017

Relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

Signé le: 28 avril 2017
Publié au: JORF n°0102 du 30 avril 2017
NOR: DEVP1635746D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-44

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.