Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017
Portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
- Signé le
- 28 avril 2017
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2017
- NOR
- ARCB1711348D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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