Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017
Relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans
- Signé le
- 2 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0105 du 4 mai 2017
- NOR
- AFSS1706568D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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