Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017
Portant création de l'établissement public Paris La Défense
- Signé le
- 3 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0105 du 4 mai 2017
- NOR
- LHAL1708191R
- Dans Loilà
- 10 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
04Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.