Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
Relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
- Signé le
- 2 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0105 du 4 mai 2017
- NOR
- MCCB1632064D
- Dans Loilà
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