Arrêté du 18 avril 2017

Relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art

Signé le: 18 avril 2017
Publié au: JORF n°0106 du 5 mai 2017
NOR: MENE1711726A
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01Renvois

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Code de l'éducation

D337-136

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