Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-735 du 3 mai 2017

Relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants

Signé le: 3 mai 2017
Publié au: JORF n°0106 du 5 mai 2017
NOR: AFSS1707772D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R171-2
R173-2
R173-15
R173-17-2
R643-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R742-21

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.