Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2017
Relatif au certificat médical permettant l'exercice de l'activité de mannequin
- Signé le
- 4 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0106 du 5 mai 2017
- NOR
- AFSP1705546A
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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