Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2017
Fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
- Signé le
- 3 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0107 du 6 mai 2017
- NOR
- DEVL1701628A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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