Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017

Relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Signé le
4 mai 2017
Publié au
JORF n°0107 du 6 mai 2017
NOR
MENE1710475D
Dans Loilà
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