Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017
Relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes
- Signé le
- 5 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0108 du 7 mai 2017
- NOR
- MENE1711724D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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