Arrêté du 4 mai 2017

Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime

Signé le: 4 mai 2017
Publié au: JORF n°0108 du 7 mai 2017
NOR: ECFB1706564A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L719-9
R719-54

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.