Journal officiel · Décret
Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017
Relatif à l'introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel
- Signé le
- 5 mai 2017
- Publié au
- JORF n°0108 du 7 mai 2017
- NOR
- AFSP1628784D
- Dans Loilà
- 2 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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