Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017

Relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Signé le: 5 mai 2017
Publié au: JORF n°0108 du 7 mai 2017
NOR: AFSP1704616D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-4
L1110-12
L1111-8
L1435-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.