Journal officiel · Décret

Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017

Relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme

Signé le: 5 mai 2017
Publié au: JORF n°0108 du 7 mai 2017
NOR: AFSA1710836D
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01Créés

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Code de l'action sociale et des familles

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D312-161-13
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D312-161-24

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1431-1
L1432-4
L6111-1

Code de la sécurité sociale

L161-37

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